Les points d’inaptitude et la révocation du permis de conduire

Tout détenteur d’un permis de conduire aura son permis révoqué par la SAAQ s’il cumule plus de 15 points d’inaptitude.

Les périodes de révocation du permis sont les suivantes:

Entre 15 et 29 points d’inaptitude:

  • s’il s’agit d’une première sanction: révocation de 3 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 3 mois: révocation de 6 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 6 mois: révocation de 12 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 12 mois: révocation de 12 mois

Entre 30 et 44 points d’inaptitude:

  • s’il s’agit d’une première sanction: révocation de 6 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 3 mois: révocation de 12 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 6 mois: révocation de 12 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 12 mois: révocation de 12 mois

De 45 points d’inaptitude et plus:

  • s’il s’agit d’une première sanction: révocation de 12 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 3 mois: révocation de 12 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 6 mois: révocation de 12 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 12 mois: révocation de 12 mois

Me Micheline Paradis, avocate

(514) 235-0783

 

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