Évaluation sommaire favorable: les conséquences

Vous avez plaidé coupable à une première infraction de conduite avec les facultés affaiblies?

Votre alcoolĂ©mie Ă©tait plus de 80 mg d’alcool/100 ml de sang MAIS moins de 160 mg?

Savez-vous qu’avant de rĂ©cupĂ©rer votre permis de conduire vous devrez obligatoirement vous soumettre Ă  une Ă©valuation sommaire?

Qu’arrive-t-il si votre Ă©valuation sommaire est positive? Voir la rĂ©ponse»»»

Lire aussi:

  • CoordonnĂ©es de la Cour Municipale de RepentignyCoordonnĂ©es de la Cour Municipale de Repentigny Cour Municipale de Repentigny 1, MontĂ©e des Arsenaux, Repentigny (QuĂ©bec) J5Z 2C1 (450) 470-3500
  • Supposition de personne: dĂ©finition et sanctionsSupposition de personne: dĂ©finition et sanctions 403. (1) Commet une infraction quiconque, frauduleusement, se fait passer pour une autre personne, vivante ou morte : a) soit avec l’intention d’obtenir un avantage pour lui-mĂŞme ou pour une autre personne; b) soit avec l’intention d’obtenir un bien ou un intĂ©rĂŞt sur un bien; c) soit […]
  • Refus de souffler dans l’appareil de dĂ©tectionRefus de souffler dans l’appareil de dĂ©tection Lire ces articles:
  • Incendie criminel: dĂ©finition et sanctionsIncendie criminel: dĂ©finition et sanctions Est coupable d’un acte criminel et passible de l’emprisonnement Ă  perpĂ©tuitĂ© toute personne qui, intentionnellement ou sans se soucier des consĂ©quences de son acte, cause par le feu ou par une explosion un dommage Ă  un bien, que ce bien lui appartienne ou non, dans les cas suivants
  • Prostitution: dĂ©finition et sanctionsProstitution: dĂ©finition et sanctions Prostitution 213. (1) Est coupable d’une infraction punissable sur dĂ©claration de culpabilitĂ© par procĂ©dure sommaire quiconque, dans un endroit soit public soit situĂ© Ă  la vue du public et dans le but de se livrer Ă  la prostitution ou de retenir les services sexuels d’une personne qui […]
  • AcquittĂ©e le 20 avril 2020 suite Ă  une arrestation pour alcool au volantAcquittĂ©e le 20 avril 2020 suite Ă  une arrestation pour alcool au volant Dans son jugement, la Juge stipule clairement qu’agir de la sorte est une violation importante du droit de l’avocat de l’accusĂ©e et rappelle que les policiers doivent laisser une opportunitĂ© raisonnable Ă  toute personne dĂ©tenue de communiquer avec l’avocat de son choix.
  • DĂ©lit de fuite: dĂ©finition et sanctionsDĂ©lit de fuite: dĂ©finition et sanctions Cet article n'est plus Ă  jour. Veuillez consulter l'article rĂ©cent suivant pour en savoir plus sur les dĂ©lits de fuite au QuĂ©bec: DĂ©lit de Fuite au QuĂ©bec : Tout ce Que Vous Devez Savoir Suite Ă  Une Accusation 252. (1) Commet une infraction quiconque, ayant la garde, la charge ou le […]
  • CoordonnĂ©es de la Cour Municipale de LavalCoordonnĂ©es de la Cour Municipale de Laval Cour Municipale de Laval 55, boul. des Laurentides, Laval (QuĂ©bec) H7G 2T1 (450) 662-4466  
  • Le casier judiciaire et les États-UnisLe casier judiciaire et les États-Unis Est-ce que je peux me rendre aux États-Unis malgrĂ© mon casier judiciaire? Casier judiciaire ou non, il est toujours Ă  la discrĂ©tion du douanier amĂ©ricaine de vous laisser entrer aux États-Unis. Cependant, vous ne devriez normalement pas avoir de problèmes Ă  entrer aux États-Unis si avez […]
  • Causer des lĂ©sions corporelles: sanctionsCauser des lĂ©sions corporelles: sanctions LĂ©sions corporelles 269. Quiconque cause illĂ©galement des lĂ©sions corporelles Ă  une personne est coupable : a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans; b) soit d’une infraction punissable sur dĂ©claration de culpabilitĂ© par procĂ©dure sommaire et […]