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POUR EN SAVOIR PLUS :

Alcool au Volant - Moyens de défense

Vous êtes accusé de conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant)? Votre permis de conduire est important pour vous? De nombreux moyens de défense s'offrent à vous pour défendre votre cause. La présente section vous présente certaines de ces défenses.

Alcool au Volant: Loi et Sanctions

La loi prévoit diverses sanctions déterminées en fonction de divers éléments: le taux d'alcoolémie, les condamnations antérieures et les faits particuliers à chaque cause. IMPORTANT: De nouvelles sanctions sont présentement en vigueur.

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