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    Mon véhicule est maintenant équipé d'un anti-démarreur. Je dois utiliser régulièrement le véhicule de mon employeur. Que dois-je faire? Chaque véhicule moteur que vous utilisez doit être muni d'un anti-démarreur, donc le véhicule de votre employeur devra également être muni de cet appareil.

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    J'ai été mis en état d'arrestation alors que je ne conduisais pas mon véhicule. Le policier avait-il le droit de m'arrêter dans ces circonstances? Oui. Le simple fait d'être assis derrière le volant de votre véhicule, même si le moteur n'est pas en marche, peut entraîner une accusation de garde et contrôle d'un véhicule alors que nos facultés sont affaiblies par l'alcool.

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    Pour toute urgence, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783 Pour obtenir des conseils juridiques lors d'une arrestation, d'une détention ou pour toute autre urgence, n'hésitez pas à communiquer avec Maître Micheline Paradis au (514) 235-0783 URGENCE 24hres/7jours PLUS DE 30 Pour en savoir plus [...]

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    Vos résultats de tests d'ivressomètre indiquent 165 mg et 155 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans le cas d'une condamnation, serez-vous sanctionné pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg? Dans ce cas, il est très important que votre avocat indique clairement à la Cour que votre plaidoyer de culpabilité est d'avoir conduit un véhicule moteur avec 155 mg d'alcool/100 ml de sang et que cette information soit inscrite par le greffier dans le dossier de Cour.

  • Accueil

    Avocat Alcool au Volant: pour une défense adaptée à vos besoins Face à une accusation d'alcool au volant, il est important de consulter rapidement un avocat dont le domaine d'expertise et l'expérience sont à la hauteur des attentes du client qui désire obtenir la meilleure défense possible applicable Pour en savoir plus [...]

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  • Lois et Sanctions

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  • Capsules Juridiques
  • Jugement récent: ordonnance pour obtenir le registre d’entretien de l’ivressomètre

    Le Juge ordonne la remise, à l'avocat de l'accusé, d'une copie du registre d'entretien ou toutes fiches d'entretien et de réparation de l'appareil d'ivressomètre utilisé pour les tests de l'accusé (INTOXILIZER) couvrant la période de 6 mois avant et après l'arrestation de l'accusé ainsi que la fiche d'alcool type utilisée au moment des tests effectués par l'accusé.

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  • Liens Utiles

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  • Alcool au volant et désordre post-traumatique : acquittement

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