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POUR EN SAVOIR PLUS :

Alcool au Volant - Moyens de défense

Vous êtes accusé de conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant)? Votre permis de conduire est important pour vous? De nombreux moyens de défense s'offrent à vous pour défendre votre cause. La présente section vous présente certaines de ces défenses.

Alcool au Volant: Loi et Sanctions

La loi prévoit diverses sanctions déterminées en fonction de divers éléments: le taux d'alcoolémie, les condamnations antérieures et les faits particuliers à chaque cause. IMPORTANT: De nouvelles sanctions sont présentement en vigueur.

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    Le procureur de la Couronne n’a pas à démontrer au juge que l’accusé avait réellement l’intention d’exécuter sa menace mais plutôt la crainte suscitée chez la présumée victime ainsi que le fait que cette menace n’ait pas été prononcée de façon innnocente. N’hésitez pas à communiquer avec moi pour de …
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