Aller au contenu
Avocat Alcool au Volant et Droit Criminel Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Ste-Thérèse Plus de 35 ans d'expérience
  • Accueil
  • Notre cabinet
  • Avocat Alcool au Volant
  • Services et Frais
  • Quoi de neuf?
  • Urgence
  • Contactez nous
Avocat Alcool au Volant et Droit Criminel Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Ste-Thérèse Plus de 35 ans d'expérience
  • Accueil
  • Notre cabinet
  • Avocat Alcool au Volant
  • Services et Frais
  • Quoi de neuf?
  • Urgence
  • Contactez nous

3-cabinet grosse photo

  • par Me Micheline Paradis, avocate alcool au volant
  • 7 janvier 20156 mars 2020

précédentTaux d’intérêt criminel: définition et sanctions

Recherche

Me Micheline Paradis
Avocate Alcool au Volant et Droit Criminel
Plus de 34 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

  • Acquitté d’alcool au volant : Quand les erreurs policières mènent à l’exclusion de la preuve

    Les policiers ont-ils tardé à vous laisser appeler un avocat lors de votre détention ? Dans cette affaire d'alcool au volant, un simple délai injustifié de 15 minutes a mené à l'exclusion complète de la preuve des tests d’alcoolémie. Découvrez comment le respect strict de vos droits constitutionnels peut mener à un acquittement. Lire la suite » The post Acquitté d’alcool au […]

  • Alcool au volant : Quand l’incompréhension du droit à l’avocat et l’attente pour les tests d’alcoolémie mènent à l’acquittement

    Peut-on être acquitté d'une accusation d'alcool au volant au Québec en raison d'une erreur policière ? Absolument. Découvrez comment un conducteur a été acquitté parce que les policiers ont omis de s'assurer qu'il comprenait son droit de consulter un avocat et ont retardé sans justification les tests d’alcoolémie au poste. Lisez l'analyse de ce jugement pour comprendre comment le […]

  • Plainte pour agression sexuelle au Québec : Quoi faire lors d’un appel de la police

    Un enquêteur vient de vous téléphoner au sujet d'une plainte pour agression sexuelle au Québec ? Découvrez pourquoi chaque mot prononcé risque de bâtir la preuve contre vous. Ce guide dicte la stratégie légale immédiate à appliquer face aux policiers. Consultez ces règles fondamentales avant d'accepter une convocation au poste. Lire la suite » The post Plainte pour agression sexuelle […]

  • Alcootest exclu de la preuve : Acquittement suite à 15 minutes de délai inexpliqué

    Un délai inexpliqué de 15 minutes avant la lecture de l'ordre de souffler lors d'une arrestation pour alcool au volant peut-il rendre cet ordre totalement invalide ? Oui. Découvrez comment cette erreur policière a entraîné l'exclusion de la preuve des tests d'alcoolémie et mené à un acquittement dans ce dossier. Lire la suite » The post Alcootest exclu de la preuve : Acquittement suite […]

  • Alcool au volant : quand retarder les tests d’alcoolémie mène à l’acquittement

    Peut-on obtenir un acquittement pour alcool au volant si les policiers imposent une longue attente avant l'alcootest ? Oui. Découvrez comment un délai inexpliqué de 57 minutes au poste de police a créé une détention arbitraire. Le juge a exclu les tests d'alcoolémie de la preuve et a prononcé l'acquittement du conducteur. Lisez notre analyse complète. Lire la suite » The post Alcool au […]

  • Plainte pour agression sexuelle : Peut-on vous accuser des années plus tard ?

    Est-il trop tard pour qu'on vous accuse d'une agression sexuelle survenue il y a longtemps ? En droit criminel canadien, il n'existe aucun délai de prescription pour porter plainte. Découvrez comment fonctionnent les poursuites pour des faits anciens et comment un avocat expérimenté peut contester la fiabilité de ces accusations. Lire la suite » The post Plainte pour agression sexuelle : […]

  • Peut-on Vous Arrêter Pour Alcool au Volant sur un Simple Soupçon ?

    Un policier vous arrête pour alcool au volant en se basant sur un simple soupçon ? Cette intervention est illégale. La loi exige des motifs raisonnables et probables. Découvrez comment une arrestation sans preuve formelle entraîne l'exclusion des tests d'haleine et mène directement à un acquittement. Lisez notre analyse d'un jugement pour comprendre vos droits lors d'une interception […]

  • Le choix de l’avocat sans délai lors d’une arrestation pour alcool au volant : ce que vous devez savoir

    Un policier a-t-il retardé votre appel à un avocat lors de votre arrestation pour alcool au volant au Québec ? Découvrez comment un simple délai administratif de 17 minutes a poussé un juge à exclure les résultats de l'alcootest, ouvrant la voie à un acquittement. Lire la suite » The post Le choix de l’avocat sans délai lors d’une arrestation pour alcool au volant : ce que vous […]

  • Alcool au volant : Comment être acquitté grâce à ses textos

    Peut-on éviter une condamnation pour alcool au volant au Québec si le véhicule était stationné ? Découvrez comment de simples textos ont permis à un conducteur d'obtenir son acquittement en prouvant son plan de retour sécuritaire. Lire la suite » The post Alcool au volant : Comment être acquitté grâce à ses textos first appeared on Avocat Alcool au Volant.

  • Arrestation pour Alcool au Volant : Que Se Passe-t-il Quand Votre Avocat Ne Répond Pas ?

    Lors d'une arrestation pour alcool au volant, un policier ne peut vous imposer un avocat de l'aide juridique. La Charte canadienne garantit votre droit à l'avocat de votre choix. Découvrez comment l'absence d'un délai raisonnable pour joindre votre avocat permet d'écarter les résultats de l'alcootest au procès. Lire la suite » The post Arrestation pour Alcool au Volant : Que Se Passe-t-il […]

Pour en savoir plus:

  • Vol de service: définition
    Vol de service 326. (1) Commet un vol quiconque, frauduleusement, malicieusement ou sans apparence de droit : a) soit soustrait, consomme ou emploie de l’électricité ou du gaz ou fait en sorte qu’il y ait gaspillage ou détournement d’électricité ou de gaz; b) soit se sert d’installations ou obtient un …
  • Coordonnées de la Cour Municipale de Deux-Montagnes
    Cour Municipale de Deux-Montagnes 1502, ch. d’Oka, Deux-Montagnes (Québec) J7R 1M8 (450) 473-8688 Lire aussi:Menaces: l’intention requise Le procureur de la Couronne n'a pas à démontrer au juge que l'accusé avait réellement l'intention d'exécuter sa menace mais plutôt la crainte suscitée chez la présumée victime ainsi que le fait que …
  • Voies de fait contre un agent de la paix
    Voies de fait contre un agent de la paix 270. (1) Commet une infraction quiconque exerce des voies de fait : a) soit contre un fonctionnaire public ou un agent de la paix agissant dans l’exercice de leurs fonctions, ou une personne qui leur prête main-forte; b) soit contre une …
  • Troubler la paix: définition et sanctions
    175. (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, selon le cas : a) n’étant pas dans une maison d’habitation, fait du tapage dans un endroit public ou près d’un tel endroit : (i) soit en se battant, en criant, vociférant, jurant, chantant ou …
  • Recel: sanctions
    Recel-Sanctions 355. Quiconque commet une infraction visée à l’article 354 : a) est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, si l’objet de l’infraction est un titre testamentaire ou si la valeur de l’objet de l’infraction dépasse cinq mille dollars; b) est coupable : (i) …
  • Supposition de personne: définition et sanctions
    403. (1) Commet une infraction quiconque, frauduleusement, se fait passer pour une autre personne, vivante ou morte : a) soit avec l’intention d’obtenir un avantage pour lui-même ou pour une autre personne; b) soit avec l’intention d’obtenir un bien ou un intérêt sur un bien; c) soit avec l’intention de …
  • Appels téléphoniques harassants: définition et sanctions
    Appels téléphoniques harassants 372. (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, avec l’intention de nuire à quelqu’un ou de l’alarmer, transmet ou fait en sorte ou obtient que soit transmis, par lettre, télégramme, téléphone, câble, radio ou autrement, des renseignements qu’il sait …
  • Recel: définition
    Recel-Possession de biens criminellement obtenus 354. (1) Commet une infraction quiconque a en sa possession un bien, une chose ou leur produit sachant que tout ou partie d’entre eux ont été obtenus ou proviennent directement ou indirectement : a) soit de la perpétration, au Canada, d’une infraction punissable sur acte …
  • Refus de souffler dans l’appareil de détection
    La présente page a été déplacée à l’adresse suivante:  Refus de Souffler : Quelles Sont les Sanctions au Québec ? Lire aussi:Proférer des menaces: définition et sanctions IMPORTANT: le présent article n'est pas à jour. Consultez la version récente : Avocat pour menace et autres informations importantes Art. 264.1 (1) …
  • Les points d’inaptitude et la révocation du permis de conduire
    Tout détenteur d’un permis de conduire aura son permis révoqué par la SAAQ s’il cumule plus de 15 points d’inaptitude. Les périodes de révocation du permis sont les suivantes: Entre 15 et 29 points d’inaptitude: s’il s’agit d’une première sanction: révocation de 3 mois si le permis a déjà fait …

Catégories

  • Agression armée
  • Agression causant lésions
  • Alcool au Volant
  • Alcool au volant et assurances
  • Alcool au volant: anti-démarreur
  • Alcool au volant: garde et contrôle
  • Alcool au volant: permis de conduire-suspension
  • Alcool au volant: permis restreint
  • Alcool au volant: refus
  • Avocat à Laval
  • Avocat à Montréal
  • Avocat à Montréal et Laval
  • avocat alcool au volant
  • Avocat au criminel
  • Avocat de la défense
  • Avocat en droit criminel
  • Avocat pour vol à l'étalage
  • Bris d'engagement
  • Bris de condition
  • Bris de probation
  • Casier judiciaire
  • Conduite dangereuse
  • Contraventions
  • Cours Municipales: coordonnées
  • Course de rue
  • Culture de cannabis
  • Délit de fuite
  • Drogues
  • Entrave
  • Entrave à la justice
  • Extorsion
  • Fabrication de cartes de crédit
  • Fraude
  • Harcèlement criminel
  • Introduction par effraction
  • Jeune conducteur
  • Jugements récents
  • lésions corporelles
  • Méfait
  • Menaces
  • Menaces de mort
  • Négligence criminelle
  • Palais de Justice: coordonnées
  • Permis de conduire
  • Points d'inaptitude
  • Possession d'outils de cambriolage
  • Possession de stupéfiants
  • Possession pour fins de trafic
  • Possession simple de stupéfiants
  • Recel
  • Stupéfiants
  • Supposition de personne
  • Taux d'intérêt criminel
  • Troubler la paix
  • Violence conjugale
  • Voies de fait
  • Voies de fait armé
  • Voies de fait causant lésions
  • Voies de fait graves
  • Voies de fait-Agent de la paix
  • Vol
  • Vol de cartes de crédit
  • Vol de service
  • Vol qualifié
  • Vol: sanctions
  • Accueil
  • Notre cabinet
  • Avocat Alcool au Volant
  • Services et Frais
  • Quoi de neuf?
  • Urgence
  • Contactez nous

Neve | Propulsé par WordPress  @ 2024 Avocate Alcool au Volant et Droit Criminel Montréal Laval Terrebonne Repentigny Sainte-Thérèse Tous droits réservés

Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat. Pour plus d'information, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783  Politique de confidentialité  Politique relative aux témoins
Call Now ButtonParlez à un Avocat Maintenant
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}