Alcool au Volant

Alcool au volant: ce que vous devez savoir lors d’une accusation d’alcool au volant (conduite avec les facultĂ©s affaiblies)

Mandat d’arrestation non exĂ©cutĂ© pendant 31 mois: arrĂŞt des procĂ©dures

Le 8 juin 2011, le Juge Jacques Ghanimé a prononcé l'arrêt des procédures pour délais déraisonnables dans une cause de conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant). Dans cette affaire, un mandat d'arrestation avait été émis contre le défendeur vu son absence lors de son procès. Suite Pour en savoir plus [...]