Archives de catégorie : Alcool au volant: refus

Refus de souffler dans l’appareil de détection

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  • Refus de souffler dans l’appareil de détection

    J'ai refusé de souffler dans l'appareil de détection d'alcool lors de mon arrestation. Vais-je perdre mon permis de conduite si je suis déclaré coupable? Oui, et ce même si vous êtes acquitté de facultés affaiblies. […]

  • Le refus d’optempérer

    Une des défenses possibles à une accusation de refus d'obtempérer (souffler) est de démontrer clairement à la Cour que l'accusé ne pouvait physiquement pas effectuer le test ou que ce test était nuisible à sa santé. […]