Archives de catégorie : Alcool au volant: garde et contrôle

Alcool au volant et garde et contrôle: les défenses possibles face à une accusation de garde et contrôle d’un véhicule moteur alors que la capacité est affaiblie par l’alcool et/ou la drogue

Garde et contrôle

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  • Garde et contrôle: l’importance du risque réaliste de danger

    À savoir si les circonstances présentes dans le présent dossier pouvaient entraîner un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien, la Cour déclare qu'il n'y avait aucun élément de preuve présentée lors du procès qui permettrait de conclure qu'il existait un risque réaliste, et non seulement théorique, de danger. […]

  • Garde et contrôle: présomption repoussée

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  • Garde et Contrôle

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  • Accusé acquitté d’une accusation de garde et contrôle

    Un Juge de la Cour Supérieure de Montréal a acquitté un homme accusé de garde et contrôle d'un véhicule moteur alors que ses facultés étaient affaiblies par l'alcool. Ayant réussi à faire la démonstration qu'il n'avait aucunement l'intention de conduire ou d'assumer le contrôle du véhicule, l'accusé est acquitté. […]