Tout détenteur d’un permis de conduire aura son permis révoqué par la SAAQ s’il cumule plus de 15 points d’inaptitude.

Les périodes de révocation du permis sont les suivantes:

Entre 15 et 29 points d’inaptitude:

  • s’il s’agit d’une première sanction: révocation de 3 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 3 mois: révocation de 6 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 6 mois: révocation de 12 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 12 mois: révocation de 12 mois

Entre 30 et 44 points d’inaptitude:

  • s’il s’agit d’une première sanction: révocation de 6 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 3 mois: révocation de 12 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 6 mois: révocation de 12 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 12 mois: révocation de 12 mois

De 45 points d’inaptitude et plus:

  • s’il s’agit d’une première sanction: révocation de 12 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 3 mois: révocation de 12 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 6 mois: révocation de 12 mois
  • si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 12 mois: révocation de 12 mois

Me Micheline Paradis, avocate

(514) 235-0783

 

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