Le procureur de la poursuite doit prouver, hors de tout doute raisonnable, que les paroles prononcées ont été interprétées comme de l’intimidation ou ayant comme objectif de susciter de la crainte ou être pris au sérieux.
Le contexte dans lequel ces paroles sont prononcées est naturellement très important lors d’un procès.
N’hésitez pas à communiquer avec moi pour de plus amples informations.
Me Micheline Paradis, avocate criminaliste
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Coordonnées de la Cour Municipale de Longueuil Cour Municipale de Longueuil 100, Place Charles-Le Moyne,
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