Menaces: la preuve requise

par Me Micheline Paradis, avocate alcool au volant
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12 décembre 20135 mars 2020

Le procureur de la poursuite doit prouver, hors de tout doute raisonnable, que les paroles prononcées ont été interprétées comme de l’intimidation ou ayant comme objectif de susciter de la crainte ou être pris au sérieux.

Le contexte dans lequel ces paroles sont prononcées est naturellement très important lors d’un procès.

N’hésitez pas à communiquer avec moi pour de plus amples informations.

Me Micheline Paradis, avocate criminaliste

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Avocat criminel Repentigny
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Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 28 novembre 2019
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