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La-conduite-avec-les-facultés-affaiblies

  • par Me Micheline Paradis, avocate alcool au volant
  • 6 février 20196 mars 2020

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Me Micheline Paradis
Avocate Alcool au Volant et Droit Criminel
Plus de 34 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
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(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

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  • Alcool au volant : quand retarder les tests d’alcoolémie mène à l’acquittement

    Peut-on obtenir un acquittement pour alcool au volant si les policiers imposent une longue attente avant l'alcootest ? Oui. Découvrez comment un délai inexpliqué de 57 minutes au poste de police a créé une détention arbitraire. Le juge a exclu les tests d'alcoolémie de la preuve et a prononcé l'acquittement du conducteur. Lisez notre analyse complète. Lire la suite » The post Alcool au […]

  • Plainte pour agression sexuelle : Peut-on vous accuser des années plus tard ?

    Est-il trop tard pour qu'on vous accuse d'une agression sexuelle survenue il y a longtemps ? En droit criminel canadien, il n'existe aucun délai de prescription pour porter plainte. Découvrez comment fonctionnent les poursuites pour des faits anciens et comment un avocat expérimenté peut contester la fiabilité de ces accusations. Lire la suite » The post Plainte pour agression sexuelle : […]

  • Peut-on Vous Arrêter Pour Alcool au Volant sur un Simple Soupçon ?

    Un policier vous arrête pour alcool au volant en se basant sur un simple soupçon ? Cette intervention est illégale. La loi exige des motifs raisonnables et probables. Découvrez comment une arrestation sans preuve formelle entraîne l'exclusion des tests d'haleine et mène directement à un acquittement. Lisez notre analyse d'un jugement pour comprendre vos droits lors d'une interception […]

  • Le choix de l’avocat sans délai lors d’une arrestation pour alcool au volant : ce que vous devez savoir

    Un policier a-t-il retardé votre appel à un avocat lors de votre arrestation pour alcool au volant au Québec ? Découvrez comment un simple délai administratif de 17 minutes a poussé un juge à exclure les résultats de l'alcootest, ouvrant la voie à un acquittement. Lire la suite » The post Le choix de l’avocat sans délai lors d’une arrestation pour alcool au volant : ce que vous […]

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    Peut-on éviter une condamnation pour alcool au volant au Québec si le véhicule était stationné ? Découvrez comment de simples textos ont permis à un conducteur d'obtenir son acquittement en prouvant son plan de retour sécuritaire. Lire la suite » The post Alcool au volant : Comment être acquitté grâce à ses textos first appeared on Avocat Alcool au Volant.

  • Arrestation pour Alcool au Volant : Que Se Passe-t-il Quand Votre Avocat Ne Répond Pas ?

    Lors d'une arrestation pour alcool au volant, un policier ne peut vous imposer un avocat de l'aide juridique. La Charte canadienne garantit votre droit à l'avocat de votre choix. Découvrez comment l'absence d'un délai raisonnable pour joindre votre avocat permet d'écarter les résultats de l'alcootest au procès. Lire la suite » The post Arrestation pour Alcool au Volant : Que Se Passe-t-il […]

  • Fausse accusation d’agression sexuelle au Québec : Plan de défense immédiat

    Faites-vous l'objet d'une fausse accusation d'agression sexuelle au Québec ? Découvrez les quatre directives immédiates pour protéger vos droits dès l'arrestation. Consultez ce plan de défense stratégique pour éviter de créer une preuve incriminante contre vous et sécuriser votre avenir. Lire la suite » The post Fausse accusation d’agression sexuelle au Québec : Plan de défense […]

  • Éthylomètre à vie pour 2e infraction d’alcool au volant : Comment l’éviter

    L'antidémarreur à vie de la SAAQ est-il inévitable après une 2e infraction d'alcool au volant au Québec ? Une arrestation menace directement votre emploi, vos finances et votre mobilité quotidienne. Découvrez comment l'analyse stratégique de la preuve policière permet de bloquer cette sanction permanente et de sauver votre droit de conduire. Lire la suite » The post Éthylomètre à vie […]

  • Conduite dangereuse et perte de permis : Les sanctions au Québec

    Face à une accusation de conduite dangereuse au Québec, la réalité de la loi est stricte : un verdict de culpabilité entraîne automatiquement la perte de permis de conduire. Toutefois, une simple arrestation ne dicte pas la fin de votre dossier. De la contestation des erreurs policières jusqu'aux négociations directes pour réduire les accusations, il existe de réelles solutions. Lire la […]

Pour en savoir plus:

  • Troubler la paix: définition et sanctions
    175. (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, selon le cas : a) n’étant pas dans une maison d’habitation, fait du tapage dans un endroit public ou près d’un tel endroit : (i) soit en se battant, en criant, vociférant, jurant, chantant ou …
  • Bris de probation: définition et sanction
    Bris de probation 733.1 (1) Le délinquant qui, sans excuse raisonnable, omet ou refuse de se conformer à l’ordonnance de probation à laquelle il est soumis est coupable : a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans; b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de …
  • Conduite avec les facultés affaibliesConduite avec les facultés affaiblies
    Faire face à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies entraîne de nombreuses conséquences dans la vie d'une personne: •perte de permis de conduire •possibilité de perte d'emploi •casier criminel •augmentation substantielle des primes d'assurances •s'il s'agit d'une récidive, emprisonnement de 30 jours minimum Avant de faire quoi que …
  • Possession d’outils de cambriolage et déguisement: définition et sanctions
    Possession d’outils de cambriolage et déguisement 351. (1) Quiconque, sans excuse légitime dont la preuve lui incombe, a en sa possession un instrument pouvant servir à pénétrer par effraction dans un endroit, un véhicule à moteur, une chambre-forte ou un coffre-fort dans des circonstances qui donnent raisonnablement lieu de conclure …
  • La révocation du permis d’apprenti conducteur ou du permis probatoire
    Tout détenteur ayant un permis d’apprenti conducteur ou un permis probatoire aura son permis révoqué s’il cumule plus de 4 points d’inaptitude. Les périodes de révocation du permis sont les suivantes: Entre 4 et 7 points: s’il s’agit d’une première sanction: révocation de 3 mois si le permis a déjà …
  • Vol: les sanctions
    Sanctions-Vol 334. Sauf disposition contraire des lois, quiconque commet un vol : a) est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, si le bien volé est un titre testamentaire ou si la valeur de ce qui est volé dépasse cinq mille dollars; b) est coupable …
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    Vol qualifié 343. Commet un vol qualifié quiconque, selon le cas : a) vole et, pour extorquer la chose volée ou empêcher ou maîtriser toute résistance au vol, emploie la violence ou des menaces de violence contre une personne ou des biens; b) vole quelqu’un et, au moment où il …
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