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La-conduite-avec-les-facultés-affaiblies

  • par Me Micheline Paradis, avocate alcool au volant
  • 6 février 20196 mars 2020

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Me Micheline Paradis
Avocate Alcool au Volant et Droit Criminel
Plus de 34 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

  • Peut-on Vous Arrêter Pour Alcool au Volant sur un Simple Soupçon ?

    Un policier vous arrête pour alcool au volant en se basant sur un simple soupçon ? Cette intervention est illégale. La loi exige des motifs raisonnables et probables. Découvrez comment une arrestation sans preuve formelle entraîne l'exclusion des tests d'haleine et mène directement à un acquittement. Lisez notre analyse d'un jugement pour comprendre vos droits lors d'une interception […]

  • Le choix de l’avocat sans délai lors d’une arrestation pour alcool au volant : ce que vous devez savoir

    Un policier a-t-il retardé votre appel à un avocat lors de votre arrestation pour alcool au volant au Québec ? Découvrez comment un simple délai administratif de 17 minutes a poussé un juge à exclure les résultats de l'alcootest, ouvrant la voie à un acquittement. Lire la suite » The post Le choix de l’avocat sans délai lors d’une arrestation pour alcool au volant : ce que vous […]

  • Alcool au volant : Comment être acquitté grâce à ses textos

    Peut-on éviter une condamnation pour alcool au volant au Québec si le véhicule était stationné ? Découvrez comment de simples textos ont permis à un conducteur d'obtenir son acquittement en prouvant son plan de retour sécuritaire. Lire la suite » The post Alcool au volant : Comment être acquitté grâce à ses textos first appeared on Avocat Alcool au Volant.

  • Arrestation pour Alcool au Volant : Que Se Passe-t-il Quand Votre Avocat Ne Répond Pas ?

    Lors d'une arrestation pour alcool au volant, un policier ne peut vous imposer un avocat de l'aide juridique. La Charte canadienne garantit votre droit à l'avocat de votre choix. Découvrez comment l'absence d'un délai raisonnable pour joindre votre avocat permet d'écarter les résultats de l'alcootest au procès. Lire la suite » The post Arrestation pour Alcool au Volant : Que Se Passe-t-il […]

  • Fausse accusation d’agression sexuelle au Québec : Plan de défense immédiat

    Faites-vous l'objet d'une fausse accusation d'agression sexuelle au Québec ? Découvrez les quatre directives immédiates pour protéger vos droits dès l'arrestation. Consultez ce plan de défense stratégique pour éviter de créer une preuve incriminante contre vous et sécuriser votre avenir. Lire la suite » The post Fausse accusation d’agression sexuelle au Québec : Plan de défense […]

  • Éthylomètre à vie pour 2e infraction d’alcool au volant : Comment l’éviter

    L'antidémarreur à vie de la SAAQ est-il inévitable après une 2e infraction d'alcool au volant au Québec ? Une arrestation menace directement votre emploi, vos finances et votre mobilité quotidienne. Découvrez comment l'analyse stratégique de la preuve policière permet de bloquer cette sanction permanente et de sauver votre droit de conduire. Lire la suite » The post Éthylomètre à vie […]

  • Conduite dangereuse et perte de permis : Les sanctions au Québec

    Face à une accusation de conduite dangereuse au Québec, la réalité de la loi est stricte : un verdict de culpabilité entraîne automatiquement la perte de permis de conduire. Toutefois, une simple arrestation ne dicte pas la fin de votre dossier. De la contestation des erreurs policières jusqu'aux négociations directes pour réduire les accusations, il existe de réelles solutions. Lire la […]

  • 2e infraction d’alcool au volant au Québec : Éviter la prison et sauver votre permis

    Est-ce qu'une 2e infraction d'alcool au volant au Québec mène inévitablement à la prison ? Une récidive sous l'article 320.14 entraîne des peines obligatoires très lourdes, incluant un minimum de 30 jours d'incarcération et la suspension de votre permis par la SAAQ. Découvrez les conséquences légales exactes de cette accusation et les stratégies de défense efficaces pour contester la […]

  • Fuite Policière et Suspension de Permis : Ce Que Dit l’Article 320.17 du Code criminel

    Perdrez-vous votre permis suite à une arrestation pour fuite policière ? Une condamnation selon l'article 320.17 du Code criminel force la SAAQ à révoquer votre droit de conduire pendant quatre ans. Découvrez les conséquences exactes de cette infraction et comment une défense stratégique permet de contester la preuve pour protéger votre avenir. Lire la suite » The post Fuite Policière […]

  • Dormir ivre dans sa voiture : Peut-on être acquitté d’une accusation d’alcool au volant ?

    Peut-on être acquitté d'une accusation d'alcool au volant si l'on dort ivre dans son véhicule stationné ? Ce récent jugement du Québec prouve que oui. Découvrez comment un accusé a renversé la présomption légale de garde et contrôle en prouvant l'absence d'un risque réaliste de danger. Lisez notre analyse pour comprendre comment un simple plan de retour sécuritaire peut faire toute […]

Pour en savoir plus:

  • Fraude: définition et sanctions
    Fraude 380. (1) Quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur : a) est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement …
  • L’Alcool au volant et les assurances
    Cette page a été déplacée à l’adresse suivante: Alcool au Volant et Assurance Auto : Augmentations, Résiliation et Solutions (Guide 2026)   Lire aussi:Garde et contrôle Lire ces articles: Coordonnées du Palais de Justice de Laval Palais de Justice de Laval 2800, boul. St-Martin Ouest, Laval (Québec) H7T 2S9 Téléphone …
  • Voies de fait graves: définition et sanctions
    Voies de fait graves Art. 268 : (1) Commet des voies de fait graves quiconque blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger. (2) Quiconque commet des voies de fait graves est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans.
  • Menaces: la preuve requise
    Le procureur de la poursuite doit prouver, hors de tout doute raisonnable, que les paroles prononcées ont été interprétées comme de l’intimidation ou ayant comme objectif de susciter de la crainte ou être pris au sérieux. Le contexte dans lequel ces paroles sont prononcées est naturellement très important lors d’un …
  • Voies de fait: définition
    IMPORTANT: Le présent article n’est plus à jour. Consultez la version récente : Avocat pour voies de fait et informations importantes L’accusation de voies de fait comporte de nombreuses composantes légales. Afin d’y voir un peu plus clair, voici la définition de cette infraction: Art 265 (1) Voies de fait.- …
  • Cour suprême du Canada: jugement du 3 août 2012
    La Cour Suprême du Canada a confirmé, le 3 août 2012, le pouvoir discrétionnaire accordé au juge du procès d’octroyer la réparation qu’il estime raisonnable suite à une violation des droits d’un accusé conférés par la Charte. La Cour d’Appel ne pourra intervenir que lorsque la décision est motivée sur …
  • Vol qualifié: sanctions
    Sanctions 344. (1) Quiconque commet un vol qualifié est coupable d’un acte criminel passible : a ) s’il y a usage d’une arme à feu à autorisation restreinte ou d’une arme à feu prohibée lors de la perpétration de l’infraction, ou s’il y a usage d’une arme à feu lors …
  • Recel: définition
    Recel-Possession de biens criminellement obtenus 354. (1) Commet une infraction quiconque a en sa possession un bien, une chose ou leur produit sachant que tout ou partie d’entre eux ont été obtenus ou proviennent directement ou indirectement : a) soit de la perpétration, au Canada, d’une infraction punissable sur acte …
  • Coordonnées du Palais de Justice de Longueuil
    Palais de Justice de Longueuil 1111, boul. Jacques-Cartier E., Longueuil (Québec) J4M 2J6 (450) 646-4067 Lire aussi:Coordonnées de la Cour Municipale de Longueuil Cour Municipale de Longueuil 100, Place Charles-Le Moyne, Longueuil (Québec) J4K 2T4 (450) 463-7006Coordonnées de la Cour Municipale de Mirabel Cour Municipale de Mirabel 17 690, rue …
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