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avocat criminel laval repentigny montreal

  • par Me Micheline Paradis, avocate alcool au volant
  • 6 mars 20206 mars 2020

Avocat criminel à Laval, Repentigny et Montréal

avocat au criminel bureaux à Laval, Repentigny et Montréal

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Me Micheline Paradis
Avocate Alcool au Volant et Droit Criminel
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(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

  • Alcool au Volant: Durée de Suspension du Permis de Conduire

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  • Alcool au Volant : Avocat ou Pas ?

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  • Acquittement pour Conduite avec Facultés Affaiblies – Jugement du 12 août 2024

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  • Supposition de personne: définition et sanctions
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  • Vol: les sanctions
    Sanctions-Vol 334. Sauf disposition contraire des lois, quiconque commet un vol : a) est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, si le bien volé est un titre testamentaire ou si la valeur de ce qui est volé dépasse cinq mille dollars; b) est coupable …
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  • Coordonnées de la Cour Municipale de Repentigny
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    Le 8 juin 2011, le Juge Jacques Ghanimé a prononcé l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables dans une cause de conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant). Dans cette affaire, un mandat d’arrestation avait été émis contre le défendeur vu son absence lors de son procès. Suite à une …
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    Vol 322. (1) Commet un vol quiconque prend frauduleusement et sans apparence de droit, ou détourne à son propre usage ou à l’usage d’une autre personne, frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l’intention : a) soit de priver, temporairement ou absolument, son propriétaire, …
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    L’accusation de voies de fait comporte de nombreuses composantes légales. Afin d’y voir un peu plus clair, voici la définition de cette infraction: Art 265 (1) Voies de fait.- Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas : a) d’une …
  • Coordonnées de la Cour Municipale de Montréal
    Cour Municipale de Montréal 775, rue Gosford, Montréal (Québec) H2Y 3B9 (514) 872-2964 Lire aussi:Coordonnées du Palais de Justice de Montréal Palais de Justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 Téléphone du greffe criminel: (514) 393-2034Proférer des menaces: définition et sanctions Art. 264.1 (1) Proférer des …
  • Proférer des menaces: définition et sanctions
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