Tout détenteur d’un permis de conduire aura son permis révoqué par la SAAQ s’il cumule plus de 15 points d’inaptitude.
Les périodes de révocation du permis sont les suivantes:
Entre 15 et 29 points d’inaptitude:
- s’il s’agit d’une première sanction: révocation de 3 mois
- si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 3 mois: révocation de 6 mois
- si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 6 mois: révocation de 12 mois
- si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 12 mois: révocation de 12 mois
Entre 30 et 44 points d’inaptitude:
- s’il s’agit d’une première sanction: révocation de 6 mois
- si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 3 mois: révocation de 12 mois
- si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 6 mois: révocation de 12 mois
- si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 12 mois: révocation de 12 mois
De 45 points d’inaptitude et plus:
- s’il s’agit d’une première sanction: révocation de 12 mois
- si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 3 mois: révocation de 12 mois
- si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 6 mois: révocation de 12 mois
- si le permis a déjà fait l’objet d’une sanction de 12 mois: révocation de 12 mois
Me Micheline Paradis, avocate
(514) 235-0783
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Coordonnées du Palais de Justice de Longueuil Palais de Justice de Longueuil 1111, boul. Jacques-Cartier E.,
Longueuil (Québec)
J4M 2J6 (450) 646-4067
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Coordonnées de la Cour Municipale de Terrebonne Cour Municipale de Terrebonne 3630, rue Émilie-Roy,
Terrebonne (Québec)
J7M 1A1 (450) 961-2001 
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