Aller au contenu
Avocat Alcool au Volant et Droit Criminel Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Ste-Thérèse Plus de 35 ans d'expérience
  • Accueil
  • Notre cabinet
  • Avocat Alcool au Volant
  • Services et Frais
  • Quoi de neuf?
  • Urgence
  • Contactez nous
Avocat Alcool au Volant et Droit Criminel Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Ste-Thérèse Plus de 35 ans d'expérience
  • Accueil
  • Notre cabinet
  • Avocat Alcool au Volant
  • Services et Frais
  • Quoi de neuf?
  • Urgence
  • Contactez nous

garde et contrôle

Garde et contrôle

  • par Me Micheline Paradis, avocate alcool au volant
  • Alcool au volant: garde et contrôle, Avocat à Laval, Avocat à Montréal, Avocat à Montréal et Laval, Avocat au criminel, Avocat de la défense, Avocat en droit criminel
  • 7 février 20146 mars 2020
Lire ces articles:

Recherche

Me Micheline Paradis
Avocate Alcool au Volant et Droit Criminel
Plus de 34 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

  • Alcool au Volant : Comment une gomme et un délai de 30 minutes ont mené à un acquittement

    Découvrez comment une simple gomme à mâcher et un délai policier de 30 minutes ont mené à l'acquittement d'un conducteur ayant échoué l'alcootest (90 mg). Comprenez l'importance de contester une arrestation illégale et la violation du droit à l'avocat avec ce nouveau jugement. Lire la suite » The post Alcool au Volant : Comment une gomme et un délai de 30 minutes ont mené à un […]

  • Alcool au volant : Comment 27 minutes d’attente ont mené à l’acquittement

    Acquittement pour alcool au volant obtenu malgré un échec à l'ivressomètre. Le tribunal a exclu la preuve et acquitté le conducteur car les policiers ont imposé un délai d'attente injustifié de 27 minutes avant l'appel à l'avocat. Lire la suite » The post Alcool au volant : Comment 27 minutes d’attente ont mené à l’acquittement first appeared on Avocat Alcool au Volant.

  • Alcool au Volant et Assurance Auto : Augmentations, Résiliation et Solutions (Guide 2026)

    Une condamnation pour alcool au volant entraîne souvent une hausse d'assurance de 300 % à 500 %. Découvrez les coûts réels, les risques de résiliation et les solutions pour protéger votre dossier. Lire la suite » The post Alcool au Volant et Assurance Auto : Augmentations, Résiliation et Solutions (Guide 2026) first appeared on Avocat Alcool au Volant.

  • Acquittée car les policiers ont oublié de lui donner les numéros de l’Aide juridique

    Suite à une arrestation pour alcool au volant, il est primordial que les policiers respectent les droits fondamentaux prévus à la Charte canadienne, dont le droit à l'avocat. Dans le cas de non respect, le juge peut décider d'acquitter l'accusé. Voici un bel exemple de ce concept juridique Lire la suite » The post Acquittée car les policiers ont oublié de lui donner les numéros de […]

  • Avocat Alcool au Volant à Saint-Jérôme : Palais de Justice et Cour Municipale

    Vous faites face à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies ou refus de souffler à Saint-Jérôme, les Laurentides ou dans la région ? Nous pouvons vous aider. Défense solide, expertise et expérience pour vous accompagner face à la justice. Les critères à considérer pour un bon choix. Lire la suite » The post Avocat Alcool au Volant à Saint-Jérôme : Palais de Justice […]

  • Avocat Facultés Affaiblies Partout au Québec

    Besoin d’un avocat pour conduite avec facultés affaiblies au Québec ? Nous défendrons vos droits avec expertise et détermination. Consultation gratuite. Lire la suite » The post Avocat Facultés Affaiblies Partout au Québec first appeared on Avocat Alcool au Volant.

  • Alcool au Volant: Durée de Suspension du Permis de Conduire

    Votre permis est suspendu pour 90 jours pour alcool au volant ? Découvrez les étapes pour le récupérer et les réponses à vos questions. Lire la suite » The post Alcool au Volant: Durée de Suspension du Permis de Conduire first appeared on Avocat Alcool au Volant.

  • Meilleur Avocat Alcool au Volant : Ce que Vous Devez Savoir

    Trouvez le meilleur avocat pour alcool au volant au Québec. Expertise, expérience et défense sur mesure pour protéger vos droits. Les critères à considérer pour un bon choix. Lire la suite » The post Meilleur Avocat Alcool au Volant : Ce que Vous Devez Savoir first appeared on Avocat Alcool au Volant.

  • Alcool au Volant : Échec à l’Évaluation de la SAAQ, Que Faire ?

    Découvrez comment réussir l’évaluation de la SAAQ après alcool au volant et éviter une suspension prolongée de votre permis. Lire la suite » The post Alcool au Volant : Échec à l’Évaluation de la SAAQ, Que Faire ? first appeared on Avocat Alcool au Volant.

  • Comment se Passe une Arrestation pour Alcool au Volant ?

    Savez-vous ce qu'il se passe lors d'une arrestation pour alcool au volant ? Étapes, tests, et droits expliqués clairement ici. Lire la suite » The post Comment se Passe une Arrestation pour Alcool au Volant ? first appeared on Avocat Alcool au Volant.

Pour en savoir plus:

  • Suspension de permis de conduire
    Cette page a été déplacée à l'adresse suivante: http://alcool-au-volant.avocate-montreal.ca/alcool-au-volant-suspension-de-permis-de-conduire/la-suspension-du-permis-de-conduire-lors-de-larrestation/ Pour en savoir plus [...]
  • Troubler la paix: définition et sanctions
    175. (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, selon le cas : a) n’étant pas dans une maison d’habitation, fait du tapage dans un endroit public ou près d’un tel endroit : (i) soit en se battant, en criant, vociférant, jurant, chantant ou …
  • Vol de cartes de crédit: définition et sanctions
    Vol de cartes de crédit 342. (1) Quiconque, selon le cas : a) vole une carte de crédit; b) falsifie une carte de crédit ou en fabrique une fausse; c) a en sa possession ou utilise une carte de crédit — authentique, fausse ou falsifiée, — ou en fait le …
  • Menaces: la preuve requise
    Le procureur de la poursuite doit prouver, hors de tout doute raisonnable, que les paroles prononcées ont été interprétées comme de l'intimidation ou ayant comme objectif de susciter de la crainte ou être pris au sérieux. Le contexte dans lequel ces paroles sont prononcées est naturellement Pour en savoir plus …
  • Possession d’outils de cambriolage et déguisement: définition et sanctions
    Possession d’outils de cambriolage et déguisement 351. (1) Quiconque, sans excuse légitime dont la preuve lui incombe, a en sa possession un instrument pouvant servir à pénétrer par effraction dans un endroit, un véhicule à moteur, une chambre-forte ou un coffre-fort dans des circonstances Pour en savoir plus [...]
  • Cour suprême du Canada: jugement du 3 août 2012
    La Cour Suprême du Canada a confirmé, le 3 août 2012, le pouvoir discrétionnaire accordé au juge du procès d'octroyer la réparation qu'il estime raisonnable suite à une violation des droits d'un accusé conférés par la Charte. La Cour d'Appel ne pourra intervenir que lorsque la décision est Pour en …
  • Supposition de personne: définition et sanctions
    403. (1) Commet une infraction quiconque, frauduleusement, se fait passer pour une autre personne, vivante ou morte : a) soit avec l’intention d’obtenir un avantage pour lui-même ou pour une autre personne; b) soit avec l’intention d’obtenir un bien ou un intérêt sur un bien; c) soit avec Pour en …
  • Harcèlement criminel: définition et sanctions
    264. (1) Il est interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre — compte tenu du contexte — pour sa sécurité Pour …
  • Coordonnées de la Cour Municipale de Boisbriand
    Cour Municipale de Boisbriand 940, boul. Grande-Allée, Boisbriand (Québec) J7G 2J7 (450) 435-1954
  • Fuir les policiers: sanctions criminelles
    249.1 (1) Commet une infraction quiconque conduisant un véhicule à moteur alors qu’il est poursuivi par un agent de la paix conduisant un véhicule à moteur, sans excuse raisonnable et dans le but de fuir, omet d’arrêter son véhicule dès que les circonstances le permettent. (2) Quiconque Pour en savoir …

Catégories

  • Agression armée
  • Agression causant lésions
  • Alcool au Volant
  • Alcool au volant et assurances
  • Alcool au volant: anti-démarreur
  • Alcool au volant: garde et contrôle
  • Alcool au volant: permis de conduire-suspension
  • Alcool au volant: permis restreint
  • Alcool au volant: refus
  • Avocat à Laval
  • Avocat à Montréal
  • Avocat à Montréal et Laval
  • avocat alcool au volant
  • Avocat au criminel
  • Avocat de la défense
  • Avocat en droit criminel
  • Avocat pour vol à l'étalage
  • Bris d'engagement
  • Bris de condition
  • Bris de probation
  • Casier judiciaire
  • Conduite dangereuse
  • Contraventions
  • Cours Municipales: coordonnées
  • Course de rue
  • Culture de cannabis
  • Délit de fuite
  • Drogues
  • Entrave
  • Entrave à la justice
  • Extorsion
  • Fabrication de cartes de crédit
  • Fraude
  • Harcèlement criminel
  • Incendie criminel
  • Introduction par effraction
  • Invasion de domicile
  • Jeune conducteur
  • Jugements récents
  • lésions corporelles
  • Méfait
  • Menaces
  • Menaces de mort
  • Négligence criminelle
  • Palais de Justice: coordonnées
  • Permis de conduire
  • Points d'inaptitude
  • Possession d'outils de cambriolage
  • Possession de stupéfiants
  • Possession pour fins de trafic
  • Possession simple de stupéfiants
  • Prostitution
  • Proxénétisme
  • Recel
  • Stupéfiants
  • Supposition de personne
  • Taux d'intérêt criminel
  • Tenue de maison de débauche
  • Troubler la paix
  • Violence conjugale
  • Voies de fait
  • Voies de fait armé
  • Voies de fait causant lésions
  • Voies de fait graves
  • Voies de fait-Agent de la paix
  • Vol
  • Vol de cartes de crédit
  • Vol de service
  • Vol qualifié
  • Vol: sanctions
  • Accueil
  • Notre cabinet
  • Avocat Alcool au Volant
  • Services et Frais
  • Quoi de neuf?
  • Urgence
  • Contactez nous

Neve | Propulsé par WordPress  @ 2024 Avocate Alcool au Volant et Droit Criminel Montréal Laval Terrebonne Repentigny Sainte-Thérèse Tous droits réservés

Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat. Pour plus d'information, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783  Politique de confidentialité  Politique relative aux témoins
Call Now ButtonParlez à un Avocat Maintenant
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}