Vous avez plaidé coupable à une première infraction de conduite avec les facultés affaiblies?
Votre alcoolémie était plus de 80 mg d’alcool/100 ml de sang MAIS moins de 160 mg?
Savez-vous qu’avant de récupérer votre permis de conduire vous devrez obligatoirement vous soumettre à une évaluation sommaire?
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez l’article Comment se Préparer pour l’Évaluation du Risque après une Arrestation pour Alcool au Volant ?
Lire aussi:
Violence Conjugale IMPORTANT: Le présent article n'est plus à jour. Consultez la version récente : Avocat pour violence conjugale et informations importantes Vous faites face à une accusation de violence conjugale? Cette situation vous inquiète? Vous avez certaines conditions à respecter et […]
Vol qualifié: sanctions Sanctions 344. (1) Quiconque commet un vol qualifié est coupable d’un acte criminel passible :
a ) s’il y a usage d’une arme à feu à autorisation restreinte ou d’une arme à feu prohibée lors de la perpétration de l’infraction, ou s’il y a usage d’une arme à feu lors de la […]
Les accusations relatives aux stupéfiants Il existe plusieurs accusations possibles en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Que vous soyez accusé de: possession simple
possession pour fins de trafic
trafic de stupéfiants
culture de cannabis Me Micheline Paradis peut vous […]
Harcèlement criminel: définition et sanctions 264. (1) Il est interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre — compte tenu du contexte — pour sa sécurité […]
Le permis restreint pour fins de travail Cette page a été déplacée à l'adresse suivante: http://alcool-au-volant.avocate-montreal.ca/alcool-au-volant-permis-restreint/le-permis-restreint-pour-fins-de-travail/
Garde et contrôle Lire ces articles: 
Vol qualifié: définition Vol qualifié
343. Commet un vol qualifié quiconque, selon le cas :
a) vole et, pour extorquer la chose volée ou empêcher ou maîtriser toute résistance au vol, emploie la violence ou des menaces de violence contre une personne ou des biens;
b) vole quelqu’un et, au moment où il vole, […]
Conduite dangereuse: définition et sanctions Conduite dangereuse: 249. (1) Commet une infraction quiconque conduit, selon le cas : a) un véhicule à moteur d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, y compris la nature et l’état du lieu, l’utilisation qui en est faite ainsi que l’intensité de la circulation à […]
Proférer des menaces: définition et sanctions IMPORTANT: le présent article n'est pas à jour. Consultez la version récente : Avocat pour menace et autres informations importantes
Art. 264.1
(1) Proférer des menaces.- Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, […]- Méfait: définition et sanctions IMPORTANT : le présent article n'est plus à jour. Consultez la version récente : Avocat pour méfait et informations Méfait
430. (1) Commet un méfait quiconque volontairement, selon le cas :
a) détruit ou détériore un bien;
b) rend un bien dangereux, inutile, inopérant ou […]
Parlez à un Avocat Maintenant