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Cour Municipale de Laval

Coordonnées de la Cour Municipale de Laval

  • par Me Micheline Paradis, avocate alcool au volant
  • Avocat à Laval, Avocat à Montréal, Avocat à Montréal et Laval, Avocat au criminel, Avocat de la défense, Avocat en droit criminel, Cours Municipales: coordonnées
  • 29 novembre 20136 mars 2020
Cour Municipale de Laval 55, boul. des Laurentides, Laval (Québec) H7G 2T1 (450) 662-4466  

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Me Micheline Paradis
Avocate Alcool au Volant et Droit Criminel
Plus de 34 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

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  • Avocat pour agression sexuelle au Québec : Défense, droits et stratégies juridiques

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    Acquittement pour alcool au volant obtenu malgré un échec à l'ivressomètre. Le tribunal a exclu la preuve et acquitté le conducteur car les policiers ont imposé un délai d'attente injustifié de 27 minutes avant l'appel à l'avocat. Lire la suite » The post Alcool au volant : Comment 27 minutes d’attente ont mené à l’acquittement first appeared on Avocat Alcool au Volant.

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    Suite à une arrestation pour alcool au volant, il est primordial que les policiers respectent les droits fondamentaux prévus à la Charte canadienne, dont le droit à l'avocat. Dans le cas de non respect, le juge peut décider d'acquitter l'accusé. Voici un bel exemple de ce concept juridique Lire la suite » The post Acquittée car les policiers ont oublié de lui donner les numéros de […]

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  • Alcool au Volant: Durée de Suspension du Permis de Conduire

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Pour en savoir plus:

  • Coordonnées de la Cour Municipale de Terrebonne
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  • Menaces: l’intention requise
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  • La révocation du permis d’apprenti conducteur ou du permis probatoire
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  • Vol: définition
    Vol 322. (1) Commet un vol quiconque prend frauduleusement et sans apparence de droit, ou détourne à son propre usage ou à l’usage d’une autre personne, frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l’intention : a) soit de priver, temporairement Pour en savoir plus …
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    Entrave à la justice 139. (1) Quiconque volontairement tente de quelque manière d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice dans une procédure judiciaire : a) soit en indemnisant ou en convenant d’indemniser une caution de quelque façon que ce soit, en totalité Pour en savoir plus …
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