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Avocate Montréal – Suspension de permis de conduire

  • par Me Micheline Paradis, avocate alcool au volant
  • 22 mai 20126 mars 2020

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Me Micheline Paradis
Avocate Alcool au Volant et Droit Criminel
Plus de 34 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

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    Votre permis est suspendu pour 90 jours pour alcool au volant ? Découvrez les étapes pour le récupérer et les réponses à vos questions. Lire la suite » The post Alcool au Volant: Durée de Suspension du Permis de Conduire first appeared on Avocat Alcool au Volant.

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    Découvrez comment réussir l’évaluation de la SAAQ après alcool au volant et éviter une suspension prolongée de votre permis. Lire la suite » The post Alcool au Volant : Échec à l’Évaluation de la SAAQ, Que Faire ? first appeared on Avocat Alcool au Volant.

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    Savez-vous ce qu'il se passe lors d'une arrestation pour alcool au volant ? Étapes, tests, et droits expliqués clairement ici. Lire la suite » The post Comment se Passe une Arrestation pour Alcool au Volant ? first appeared on Avocat Alcool au Volant.

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  • Acquittement pour Conduite avec Facultés Affaiblies – Jugement du 12 août 2024

    Acquittement dans une cause pour alcool au volant car violation du droit à l'avocat et détention prolongée sans motif valable de l'accusée par les policiers. Lire la suite » The post Acquittement pour Conduite avec Facultés Affaiblies – Jugement du 12 août 2024 first appeared on Avocat Alcool au Volant.

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    Palais de Justice de St-Jérôme 25, rue de Martigny O., St-Jérôme (Québec) J7Y 4Z1 (450) 431-4418   Lire aussi:Coordonnées de la Cour Municipale de Longueuil Cour Municipale de Longueuil 100, Place Charles-Le Moyne, Longueuil (Québec) J4K 2T4 (450) 463-7006Coordonnées de la Cour Municipale de Mirabel Cour Municipale de Mirabel 17 …
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    Faire face à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies entraîne de nombreuses conséquences dans la vie d'une personne: •perte de permis de conduire •possibilité de perte d'emploi •casier criminel •augmentation substantielle des primes d'assurances •s'il s'agit d'une récidive, emprisonnement de 30 jours minimum Avant de faire quoi que …
  • Suspension de permis de conduire
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  • Course de rue et conduite dangereuse: sanctions prévues par le Code Criminel
    Les sanctions criminelles prévues pour une infraction de conduite dangereuse lors d’une course de rue sont inscrites à l’article 249.4 du Code Criminel qui se lit comme suit: « 249.4 (1) Commet une infraction quiconque, à l’occasion d’une course de rue, conduit un véhicule à moteur de la façon visée à …
  • Vol: les sanctions
    Sanctions-Vol 334. Sauf disposition contraire des lois, quiconque commet un vol : a) est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, si le bien volé est un titre testamentaire ou si la valeur de ce qui est volé dépasse cinq mille dollars; b) est coupable …
  • Proférer des menaces: définition et sanctions
    Art. 264.1 (1) Proférer des menaces.- Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace: a) de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un; b) de brûler, détruire ou emdommager des biens meubles ou immeubles; c) de tuer, empoisonner …
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